La société shift89, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 21 avenue de la Première Armée Française, 95160 Montmorency, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 887 947 471 RCS Pontoise, représentée par Monsieur Emmanuel Bricard en sa qualité de Président (ci-après la « Société »), exploite un site internet accessible sous le nom de domaine suivant : www.shift89.fr (ci-après le « Site »), consistant en une plateforme électronique permettant à tout utilisateur (ci-après l' « Utilisateur ») de contacter la Société et d’accéder à ses offres. Les mentions légales du Site sont accessibles en « cliquant ici ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au Site.
En utilisant le Site, tout Utilisateur accepte les présentes CGU, sans restriction ni réserve. Toute personne ne souhaitant pas accepter les présentes CGU doit en conséquence s’abstenir d’utiliser le Site.
Les présentes CGU sont susceptibles d’évoluer, la Société se réservant la faculté de les modifier à tout moment. Les CGU en vigueur sont celles accessibles sur le Site dans la rubrique « CGU » lors de chaque connexion d’un Utilisateur au Site. En cas de modification ou de mise à jour, les CGU révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, les frais nécessaires pour l’accès (matériel informatique, connexion Internet…) restant à sa charge. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par la Société sans préavis ni justification.
Le Site permet à tout Utilisateur d’accéder à un formulaire de contact par lequel l’Utilisateur renseigne les données suivantes, dont il garantit l’exactitude et la véracité :
- Nom ;
- Prénom ;
- Société ;
- Fonction ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone.
Ces données permettront à la Société de contacter l’Utilisateur.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
La Société dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
L’Utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en cas de publication sur le Site il concède un droit non exclusif et gratuit à la Société de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée nécessaire à l’exécution des présentes. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment mais non limitativement, les marques, logos, textes, images, graphismes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de la Société.
Notre site peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires.
Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, nous vous informons que notre société ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Notre société décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.
L’Utilisateur déclare, reconnaît et garantit qu’il n’utilisera les Services et/ou le Site que dans le strict respect de la réglementation et des lois applicables.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’Utilisateur garantit en conséquence la Société contre toute action judiciaire ou administrative, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute administration, ou de toute personne physique ou morale invoquant une infraction à des dispositions légales et/ou réglementaires, un préjudice, une atteinte, un droit et/ou une violation d’un tel droit dont l’activité de l’Utilisateur via le Site est directement ou indirectement à l’origine. Dans ce cas, l’Utilisateur prendra à sa charge toutes les conséquences financières résultant de ce chef et notamment les honoraires d’avocats, le montant des condamnations prononcées dans le cadre d’une décision de justice ainsi que les indemnisations et frais de toute nature exposés par la Société.
La Société fournit ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent du Site, mais ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de défaillance, panne, et autres évènements bloquants qu’ils soient liés ou non à une cyberattaque, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Par conséquent, la Société n’encourt aucune responsabilité en cas d’indisponibilité du Site du fait de tout défaut technique ou en cas de dommages directs et indirects liés à l’utilisation du Site, causés au matériel de l’Utilisateur et résultant soit d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. La Société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Dans le cas où la Société se verrait attribuée la qualité d’hébergeur des informations mises en ligne, la Société ne pourra être reconnue responsable de leur éventuel caractère illicite, sauf à ce qu’elle les ait maintenues en ligne après en avoir été expressément notifiée dans les conditions de l’article 6 I 5ede la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Les informations relatives à l’utilisation de vos données personnelles et au dépôt des cookies sont disponibles dans notre Politique de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies, disponible en « cliquant ici ».
Les présentes CGU sont valables pour toute la durée de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, dès le début de sa navigation sur le Site.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif aux présentes CGU, à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut d’accord amiable intervenu entre les parties, sera exclusivement soumis aux tribunaux français compétents.